à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

commissaire coordonnateur adjoint auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord

président à titre intérimaire du conseil d'administration de Voies navigables de France

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

I. - Au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé des transports

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement adjoint du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Dunkerque

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2016

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre permanent au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »

délégué général de l'Union des ports de France (UPF)

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

2° Au titre des organisations professionnelles

Représentant les ports

délégué général de l'Union des ports de France (UPF)

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

2° Au titre des organisations professionnelles

Représentant les ports

chef du centre d'études techniques maritimes et fluviales

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous contrats, conventions, marchés et avenants, à l'exclusion des décrets

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

membres du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

directeur de l'outillage au Port autonome du Havre ; 22 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de frégate de réserve

Les capitaines de corvette de réserve

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

6

représentants des ports maritimes

membre titulaire

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentant de l'Etat

au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées

au titre de l'année 1993 est fixé

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Religieux (Jacques ; Henri, Paul)

ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports par voies navigables, et

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

suppléante

ingénieur des ponts et chaussées

au titre de représentant du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux

membres français du conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

pour la durée allant

ingénieur des ponts et chaussées à la direction des transports terrestres, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg

ingénieur des ponts et chaussées à la direction des transports terrestres

membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg

b) Pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit

à titre de représentant du ministre chargé des transports

ingénieur des ponts et chaussées à la direction des transports terrestres du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

ingénieur des ponts et chaussées à la direction des transports terrestres du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

membres du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe

à compter des dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour la 1re classe d'ingénieur des ponts et chaussées est fixé

pour l'année 1989